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Dans l’hypothèse ou A3A aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, A3A se réserve le droit , dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux services ne saurait engager la responsabilité d’A3A à l’égard de l’internaute.
- Avertissement
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- Compétences juridictionnelle et loi applicable
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